Conditions générales de vente 

Une Poule sur Une Yourte

1 Ferme d’Ulysse sur Girefontaine, RD112, 54210 MANONCOURT-EN-VERMOIS

 

La gestion du site Une Poule sur une Yourte, propriété de l’EARL Ulysse, est assurée par l’EARL Ulysse.

Dans les articles suivants, l’EARL Ulysse sera désignée par ce terme : le propriétaire.

Les locataires ou utilisateurs seront désignés par ce terme: le locataire.

 

La location du site Une Poule sur Une Yourte comprend :

– Une yourte d’une capacité de 49 personnes maximum  

– Deux containers aménagés accueillant une cuisine équipée et des sanitaires PMR,

– Une terrasse extérieure

– Tables et chaises,

– Matériel informatiques: écran de projection et vidéoprojecteur

– Connexion internet illimitée wifi

– Sonorisation

Les lieux loués sont destinés à accueillir des évènements tels que des rencontres professionnelles, des réunions familiales, des activités nature, bien-être et créatives.

Par ce contrat, le locataire accepte de louer les lieux décrit ci-dessus aux conditions convenues par les parties et définies aux articles suivants.

 

Le matériel mis à disposition doit être rendu propre et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle. 

 

La journée : la location de la salle se fait de 8h à 18h

La demi-journée : la location se fait sur 4h de 8h à 22h

Pour 2h : la location se fait de 8h à 22h.

 

Le locataire est tenu de se présenter 15 minutes avant l’heure de début de location pour procéder à l’état des lieux d’entrée. La salle doit être vidée et rendue dans son état initial à la date et l’heure de fin de location. Le locataire est tenu de rester 15 minutes après la fin de location pour procéder à l’état des lieux de sortie.

En cas d’absence, nulle contestation ne sera acceptée.

De même, aucune réclamation du locataire ne sera admise par la suite.

Une caution bancaire de 1000 euros sera demandée à chaque location du site Une Poule sur Une Yourte. Cette somme ne sera pas encaissée sauf si l’état des lieux de sortie déplore des dégradations (montant retenu sur justificatifs des frais de réparation).

 

Le locataire s’engage à rendre le matériel et les locaux dans un état aussi propre que celui dans son état initial. En cas de manquement à cette clause, le locataire s’engage à verser au propriétaire un supplément de 50 euros TTC, afin que celui-ci puisse prendre en charge les frais de nettoyage.

 

Le locataire déclare avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et prend l’engagement de veiller scrupuleusement à leur application :

–        dispositif d’alarme,

–        moyens de lutte contre l’incendie,

–        voies d’évacuation.

Les issues de secours doivent être laissées libres d’accès, les sièges et les tables devront être disposés de manière à aménager des chemins de circulation maintenus en permanence.

Pour toutes manifestations, les portes de sécurité seront placées sous la responsabilité du locataire, qui devra les ouvrir en cas d’incendie.

EXTINCTEURS

A n’utiliser uniquement qu’en cas d’incendie. Repérer leur positionnement dans les lieux mis à votre disposition.

ALARME INCENDIE

Déclenchement par enfoncement des boîtiers déclencheurs que si nécessaire.

Prendre connaissance des numéros de téléphone d’urgence. Pompiers : 18 SAMU : 15 Police, gendarmerie : 17

 

Il est demandé aux utilisateurs de la salle d’éviter les nuisances sonores à l’extérieur de la salle.

 Sur l’ensemble du site Une Poule sur Une Yourte, Il est interdit de

–        – Fumer à l’intérieur des locaux en application du décret numéro 2006-1386 du 15 novembre 2006.,

–        – D’introduire ou de consommer à l’intérieur des locaux des produits prohibés, répréhensibles ou dangereux, d’y pratiquer des activités non autorisées par la loi,

–        – De procéder à toute modification des lieux existants, de planter des clous, de creuser des trous, d’agrafer, punaiser quoi que ce soit sur les murs, le plafond, les rideaux, etc.,

–        – De modifier les installations électriques, d’écrire sur les murs, portes, etc.,

–        – D’aménager la salle en dortoir,

–        – De transporter tout matériel à l’extérieur de la salle (sauf matériel prévu à cet effet).

–        – De se servir de confettis, serpentins, fumigènes, laser ou autres dispositifs spéciaux

-Les animaux sont strictement interdits dans les locaux.

Après utilisation : évier, réfrigérateur, plaques et four sont à nettoyer par le locataire.

La préparation des repas se fera exclusivement dans la cuisine du site. Dans le cas où le locataire fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire, locaux débarrassés et rangés, cuisine rangée et poubelles enlevées par ses soins.

S’agissant des espaces extérieurs, le locataire est tenu de les maintenir dans l’état dans lequel ils étaient en prenant possession des lieux. Les mégots de cigarettes et autres déchets devront être jetés dans des poubelles prévues à cet effet.

Le locataire et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat.

Le propriétaire ne pourra être tenu de tout dommage causé aux véhicules ou matériel situés sur le parking.

 

 

Le locataire s’engage à être garanti en responsabilité civile, tant pour les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, que pour ceux qu’il pourrait causer à la salle ou aux matériels mis à disposition par le propriétaire, et aussi contre les recours des voisins ou des tiers.

 

Dans l’exécution du présent contrat, la responsabilité du locataire est seule engagée.

Le locataire sera responsable :

–        – Des dégradations occasionnées au bâtiment et à son environnement extérieur, au matériel, aux équipements et agencements des locaux,

–        – Des nuisances sonores subies par le voisinage

 

Le propriétaire ne répond pas des vols de denrées et matériels déposés dans la salle par les utilisateurs (matériels divers, instruments de musique, collections, expositions de toute nature, vestiaires, boissons…).

D’une manière générale, le locataire dégage le propriétaire de toute responsabilité. A cet effet, il devra avoir souscrit, une assurance couvrant les dommages :

–        – Liés à l’utilisation de la salle et de ses équipements,

–        – Subis par les invités du locataire

–        – Subis par le personnel employé, éventuellement, par le locataire

Le traiteur qui intervient à la demande du locataire pour la préparation d’un vin d’honneur, d’un repas ou autre, est placé sous sa responsabilité.

Si la réception est organisée par une personne morale, telle une association, le traiteur doit être en possession d’un agrément ou d’une dispense de l’agrément.

D’une manière générale, le locataire dégage le propriétaire de toute responsabilité au moment de la location de salle. Le locataire s’engage à utiliser les lieux en « bon père de famille ». Il s’engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location, le présent contrat et règlement intérieur ainsi que toutes les consignes de sécurité. En cas de non respect de ces dernières, le locataire sera juridiquement et financièrement responsable.

 

Toute sous-location est interdite.

Le titre de location est nominatif et ne peut être cédé à un tiers.

 

 

Le propriétaire se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle ou de mettre fin à la location s’il apparaissait que :

–        – La manifestation organisée ne correspond pas à celle décrite par le locataire lors de la réservation du site.

–        Le propriétaire se réserve le droit de suspendre toute activité si celle-ci entraine des nuisances excessives ou dangereuses.

–       Le propriétaire se réserve le droit de suspendre la location s’il s’avère que toute substance interdite y est consommée, et se réserve le droit de porter plainte contre le locataire.

 

 

Le propriétaire s’engage à mettre à disposition du locataire le site tel que décrit à l’article 4, à la date et aux heures convenues.

 Le propriétaire s’engage à mettre à disposition les locaux du site Une Poule sur une Yourte, dans la limite de 49 personnes maximum et ce, pour des raisons de sécurité. En cas d’accident, la responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée si le nombre de personnes est supérieur à la capacité de la salle.

Le propriétaire s’engage à fournir un local utilisable et chauffé durant toute la durée de la location.

 

 

En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de régler leurs désaccords à l’amiable avant de procéder à la saisine du juge judicaire.

Néanmoins si elles ne pouvaient y parvenir, elles s’accordent pour désigner les tribunaux compétents du ressort de la ville pour juger de tout litige relative à l’interprétation ou l’exécution du contrat.

 

 

Le locataire reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le faire respecter.